Questions clés ¦ Contexte ¦ Recommandations ¦ Vos commentaires
Questions clés
- Quels sont les avantages de la CE en tant que possible intermédiaire pour les (nouveaux) États membres dans la réalisation de leurs engagements dans le domaine de l’APD ? Commentaire
- Comment améliorer le rôle coordonnateur de la CE sur le terrain et à Bruxelles ? Commentaire
- Dans quelle mesure la CE possède-t-elle la capacité et la crédibilité vis-à-vis des États membres et des autres bailleurs de fonds pour représenter l’UE dans les discussions au niveau international ? Commentaire
- Comment les chefs de délégation CE peuvent-ils appliquer sur le terrain une distinction entre les cas où l’aide doit être dirigée de façon unitaire et les cas ou l’aide peut être déléguée ? Commentaire
- Dans quelle mesure la CE devrait-elle assumer un rôle de leader, et en particulier, la coordination devrait-elle se concentrer sur l’UE ? Est-ce que la CE dispose de suffisamment de capacités et de crédibilité vis-à-vis des autres bailleurs de fonds pour assumer cette fonction de coordonnateur ? Commentaire
- A quel moment les autorités nationales devraient-elles être encouragées à devenir leader dans la coordination sur le terrain, et comment la CE pourrait-elle les soutenir au mieux ? Commentaire
- Jusqu’à quel point l’UE a-t-elle encouragé une véritable complémentarité et de quelles possibilités dispose la CE afin d’encourager tous les pays UE à se concentrer sur les secteurs/domaines dans lesquels ils ont un avantage comparatif ? Commentaire
Quelle est votre opinion sur ces questions clés? Avez-vous d’autres suggestions à faire ? Partagez vos points de vue.
Contexte
La CE est elle-même un bailleur de fonds d’envergure, en particulier au niveau de sa présence dans le monde entier, mais elle exerce aussi un rôle de facilitateur au niveau de la politique européenne. Le volume important de l’aide de la CE, sa présence répandue sur le terrain (avec plus de 120 délégations), et son indépendance politique sont souvent considérés comme des éléments spécifiques de valeur ajoutée. Plus important encore, le rôle de la CE en tant que «concepteur de politiques de développement» est largement reconnu comme un atout très spécifique: elle est capable de mieux faciliter le débat sur une série de questions par rapport aux États membres. Un exemple important en est l’adoption en mai 2007 du Code de conduite visant à améliorer la répartition des tâches, à travers lequel la CE a encouragé les États membres à s’engager dans des discussions ouvertes et libres.
Néanmoins, l’UE ne s’est pas encore positionnée en tant que «acteur mondial». Le profil et les capacités relativement faibles de la CE affectent la volonté de l’UE de coordonner activement les États membres, et de représenter ses membres sur la scène internationale. La réalisation de progrès dans les domaines de la coordination, de la cohérence et de la complémentarité pourrait améliorer cette situation.
La CE et les 3C – coordination, cohérence et complémentarité
Le rôle coordonnateur de la CE est généralement reconnu, bien que l’espace politique concédé par les États membres soit souvent limité. Plus le débat est politique dans les capitales européennes, plus la CE paraît incapable de faciliter la coordination. Quand la sensibilité politique d’une question spécifique empêche le consensus, normalement la CE l’aborde d’un point de vue plutôt technique afin de faire progresser le débat. Les gouvernements bénéficiaires semblent préférer un rôle coordonnateur plus fort de la CE. Tandis que la coordination aux niveaux politiques les plus élevés semble une question délicate, sur le terrain et par rapport aux organismes multilatéraux elle est déjà souvent pratiquée par la CE sous plusieurs formes.
En ce qui concerne la complémentarité, le Code de conduite visant à améliorer la répartition des tâches est considéré comme essentiel pour faire avance ce processus. La programmation future de l’aide pourrait stimuler des stratégies conjointes dans un nombre croissant de pays partenaires, produisant une réduction du nombre d’interventions sectorielles par bailleur de fonds et garantissant une prise en considération correcte des besoins des partenaires. La possibilité de programmation conjointe gérée par la CE fournit également une opportunité intéressante de complémentarité, en particulier pour les nouveaux États membres (qui ont des programmes bilatéraux réduits et des politiques de coopération moins élaborées). Cependant, certains observateurs sont d’avis que, à l’heure actuelle, les progrès réalisés en matière de complémentarité sont limités.
La cohérence des politiques de la CE est un élément additionnel de la valeur ajoutée de la CE, puisque la présence d’instruments en matière de commerce et de politique étrangère parallèles à l’aide est un avantage largement sollicité de la politique de développement de la CE. Une analyse de cas indique que la cohérence devrait être renforcée aussi bien en termes de politiques complémentaires concurrentes avec les intérêts du développement, qu’en termes d’organisation interne à la CE elle-même. Certains ont notamment signalé que la Politique Agricole Commune (PAC) et les Accords de Partenariat Economique (APE) sont des exemples évidents d’incohérence dans les politiques extérieures de la CE. Le premier rapport semestriel sur la Cohérence des politiques pour le développement (CPD) vise à évaluer le progrès réalisé dans les engagements de la CE depuis 2005. Cela est considéré comme une démarche utile vers un meilleur échange d’information sur la CPD au sein de l’UE.
Dans son ensemble, les personnes interrogées semblent partager l’avis selon lequel la capacité de la CE de réaliser des progrès en matière des 3C dépend fortement de la volonté des États membres. Bien que le rôle de la CE en tant que catalyseur occasionnel du dialogue soit apprécié, les succès remportés par l’ensemble de l’UE dans la réalisation des 3C sont limités.
Pour un débat plus approfondi sur ces thèmes, veuillez consulter la note de discussion initiale. Vos commentaires sont les bienvenus.
Recommandations
Les recommandations suivantes sur la valeur ajoutée de l’aide de la CE ont été faites durant nos interviews avec les groupes clés des parties prenantes. Pour une liste globale des recommandations, cliquez ici.
- En améliorant les programmes conjoints entre la Commission et les Etats membres (Comment);
- En se servant du 10ème FED comme test sur un nombre de reformes clés comme le programme conjoint, la division du travail dans la pratique et une meilleure appropriation de l’agenda de la gouvernance (Comment);
- En concrétisant le lien entre politiques et impact sur la réduction de la pauvreté (Comment);
