Questions clés ¦ Contexte ¦ Recommandations ¦ Vos commentaires
Questions clés
La CE fait face à de nombreuses responsabilités, alors que dans la pratique elle doit se focaliser sur un nombre limité d’interlocuteurs lors de la formulation et mise en oeuvre de ses politiques de développement.
- Quelle est la meilleure façon d’organiser une discussion ouverte sur ce qu’attendent de la CE les différentes parties prenantes ? Commentaire
- A travers quels systèmes la CE devrait se rendre compte de son aide ? Commentaire
- Comment la CE peut-elle satisfaire les demandes présentées depuis longtemps de la part des organisations de la société civile pour une plus ample consultation, un meilleur engagement et un partage de l’information plus efficace ? Commentaire
- Quelles solutions innovatrices pourraient être développées pour mesurer l’impact de l’aide ? Commentaire
- Comment la CE peut-elle promouvoir la responsabilité de l’aide auprès des citoyens et des parlements dans les pays partenaires ? Commentaire
- Les objectifs de la Déclaration de Paris détournent-ils les engagements et les énergies politiques des OMD vers un agenda dicté par les donateurs ? Commentaire
- Comment le secteur du développement passe-t-il d’une responsabilité face au projet vers une responsabilité face à l’efficacité de l’aide ? Commentaire
Quelle est votre opinion sur ces questions clés? Avez-vous d’autres suggestions à faire?
Contexte
TLa CE est un donateur unique en son genre : elle ne fait pas partie du système multilatéral en soi, ni est responsable de la même manière que les donateurs bilatéraux, malgré le Parlement européen et les activités de monitorage de la société civile. Considéré de façon positive, ce statut particulier peut lui éviter des pressions politiques directes subies par les programmes bilatéraux, qui se reflètent dans des pratiques comme la conditionnalité de l’aide. D’un autre coté, cela peut contribuer à réduire le rigueur et l’aptitude de réaction. Les discussions actuelles sur l’examen du Parlement européen des Documents de stratégie pays et le rôle de l’Assemblée parlementaire paritaire démontrent une tension bien présente par rapport au thème de la transparence et de l’aspect démocratique croissants du programme de l’aide CE.
La CE doit faire face à de multiples responsabilités :
- Le système des contrôles et bilans au sein du système interinstitutionnel (la Commission envers le Conseil et le Parlement) ;
- Responsabilité envers les contribuables européens ;
- Responsabilité entre les pouvoirs législatifs et exécutifs dans les pays partenaires ;
- Responsabilité envers les citoyens des pays partenaires ;
- Responsabilité envers le reste de la communauté des donateurs.
Il existe des points de vue divergents sur les meilleures façons pour la CE de décharger sa responsabilité, et sur comment parvenir à un juste équilibre entre les objectifs quatitatifs (comme la rapidité du déboursement) et les objectifs qualitatifs (comme une plus importante prévisibilité). Nombreux sont ceux qui pensent que la CE doit aller au-delà de la présentation de données financières, en démontrant les résultats et la valeur des fonds déboursés.
Le rôle des citoyens et des parlements face à la responsabilité de la CE, au nord comme au sud, est souvent défini comme étant trop limité. Toutefois, certains pensent que « trop » de responsabilités risquent de surcharger la CE, qui retirerait alors les ressources destinées à l’implémentation et ralentirait le processus de déboursement. Une autre préoccupation est liée au fait que la responsabilité requiert des partenaires situés sur le terrain afin de satisfaire les États membres et les conditions fiduciaires du PE finissent par dévier l’attention des gouvernements receveurs de leur propre responsabilité envers leurs citoyens. Enfin, insister sur la responsabilité fiduciaire (par exemple en luttant contre les détournements de fonds) pourrait laisser peu de temps et d’énergie à la responsabilité de l’impact réel sur le terrain.
Pour un débat plus approfondi sur ces thèmes, veuillez consulter la note de discussion initiale. Vos commentaires sont les bienvenus.
Recommendations
Les recommandations suivantes sur la responsabilité de l’aide CE ont été faites durant nos interviews avec les groupes cibles des parties prenantes. Pour une liste globale des recommandations, cliquez ici.
- Modifier la relation autour de l’aide : confiance, dialogue, responsabilité, en y incluant l’information à l’opinion publique (commentaire);
- Réaliser un effort collectif pour élargir et approfondir le débat sur l’aide de la CE (EM, PE, ONG) au-delà de l’exercice obligatoire habituel et plutôt consensuel (commentaire);
- Nécessité de s’éloigner d’une relation bilatérale CE-gouvernement et procéder vers les autres parties prenantes (parlements, autorités territoriales, ONG) dans la programmation, le monitorage et l’évaluation (commentaire);
- Encourager l’engagement de la société civile dans les débats mais aussi dans la programmation et dans l’implémentation (commentaire);
- Stimuler l’intérêt envers la politique d’aide de la CE, en y incluant le Parlement européen et les parlements nationaux (commentaire);
- Augmenter la prise de conscience de l’opinion publique par rapport à la politique de coopération au développement de la CE au sein de l’UE et dans les pays partenaires (commentaire);
- Clarifier ce qui est attendu en termes de monitorage/rapportage de la part des « utilisateurs »(commentaire).
