Questions clés ¦ Contexte ¦ Recommandations ¦ Vos commentaires
Questions clés
L’état actuel du débat met en exergue le besoin de comprendre les implications de la politique de développement CE en vigueur, avant de passer à la définition de la prochaine génération de structures (comme le budget et les institutions). Les questions suivantes méritent une attention particulière :
- Comment la CE pourrait-elle améliorer la cohérence institutionnelle interne au sein de sa coopération au développement ? Est-ce que le rôle et le poids de la DG Développement en matière de formulation de politiques, de mise en œuvre, et de suivi doivent être clarifiés ? Commentaire
- Comment les États membres peuvent-ils maintenir leurs activités de suivi, tout en garantissant une prise de décision plus efficace à propos des programmes de l’aide de la CE ? Commentaire
- Quel est l’impact de la vitesse et de la prévisibilité du déboursement vis-à-vis des bénéficiaires ? Commentaire
- Quelle qualification de personnel est-elle requise et pour quels rôles afin de renforcer l’efficacité de l’aide ? Commentaire
- Quelle est l’incidence des différentes modalités de l’aide sur la performance ? Quand, par exemple, l’approche «projet» est-elle plus appropriée que l’approche sectorielle ou que l’appui budgétaire ? Commentaire
Quelle est votre opinion sur ces questions clés? Avez-vous d’autres suggestions à faire ? Partagez vos points de vue.
Contexte
Est-ce que l’architecture et la gestion de l’aide de la CE soutiennent ses points forts et ses objectifs de développement, ou, par contre, est-ce qu’elles les freinent ? Les capacités accrues de la CE en matière d’accélération de la fourniture de l’aide, du renforcement de la réflexion politique et de l’engagement dans les débats au niveau des bailleurs de fonds sont généralement reconnues. Cependant, des préoccupations en matière de politiques perdurent. Elles comprennent l’architecture institutionnelle de l’UE par rapport aux relations extérieures, règlementation et procédures financières, modalités d’aide questions concernant le personnel de la CE. Il est également nécessaire d’améliorer l’intégration systématique de questions transversales et horizontales dans la mise en œuvre de l’aide. Deux des questions le plus fréquemment citées sont la question du genre et celle de l’environnement.
Architecture institutionnelle
La cohérence des relations extérieures de la Commission européenne est souvent mise en question : les responsabilités sont réparties entre plusieurs DG (Développement, ECHO, EuropeAid, et RELEX), et le raisonnement de travailler avec plusieurs groupements régionaux qui, parfois, se recoupent (entre autres l’APG, l’IEVP, et le Processus de Barcelone), ne sont pas toujours clairs. La complexité et l’incohérence qui en résultent sont répercutées sur le terrain, où les interlocuteurs de la CE parfois ont l’impression d’écouter une autre « voix » que celle du siège. En ce qui concerne la distribution interinstitutionnelle du pouvoir à l’intérieur de l’UE, la question qui se pose régulièrement est comment minimiser le risque d’une gestion à micro-niveau de la part du Conseil et du Parlement, sans qu’ils perdent pour autant leur rôle contrôleur qui leur incombe. Le défi principal qui se pose toujours est comment la Commission pourrait au maximum bénéficier d’une gestion axée sur les résultats, pour que le Conseil et le Parlement puissent se concentrer davantage sur l’évaluation de l’impact.
Régulations et procédures financières
Plusieurs réformes ont renforcé l’efficacité du processus de fourniture de l’aide de la CE au cours de ces dernières années. Celles-ci comprennent la réduction de 35 à 10 instruments financiers, le processus de déconcentration et la mise en place d’EuropeAid en 2001. Néanmoins, une grande partie des personnes interrogées dans le cadre de ce projet ont critiqué les problèmes récurrents d’efficacité, en particulier en ce qui concerne la complexité des réglementations financières, la vitesse des déboursements et les difficultés rencontrés par les appels d’offre non-UE. Certains étaient d’avis que la conception des procédures actuelles comporte plutôt un objectif négatif de prévention de mauvaise gestion, au lieu de les considérer comme des outils pour renforcer leur impact de manière positive.
La «déconcentration» ou dévolution accrue des responsabilités vers le terrain est souvent jugée la manière la plus efficace pour aborder ce problème, à condition qu’elle soit accompagnée d’une politique de personnel adéquate (voir ci-dessous) et d’un consensus autour des limites du rôle d’intervention de la CE.
Modalités de l’aide et mécanismes d’allocation
L’application soutenue de l’aide budgétaire générale (ABG) par la CE est souvent considérée comme un moyen de renforcer le dialogue politique et la gestion des finances publiques, tout en soutenant l’appropriation et en encourageant les investissements majeurs. Cependant, il y a aussi des craintes sur l’application de l’ABG, qui risque d’être un levier pour exercer une influence politique ou idéologique sur les gouvernements partenaires, si liée aux exigences de la «bonne gouvernance». Qui plus est, l’ABG pourrait produire de nouvelles conditionnalités, si la CE s’en sert uniquement dans les pays qui répondent aux conditions formulées par le FMI.
De nouveaux «contrats OMD» qui mettent l’accent sur un engagement à long terme pourraient créer plus de stabilité et décourager une logique «drastique et rigoureuse» dans le déboursement des tranches de l’aide budgétaire de la CE.
Enfin, les fonds verticaux ou les facilités (eau, énergie, infrastructure, etc.) sont parfois perçus comme des manières pour combler les lacunes dans l’expertise de la CE, comme des moyens pour augmenter proportionnellement l’aide et comme des outils pour réaliser une meilleure coordination entre les bailleurs de fonds. Néanmoins, d’éventuels inconvénients tels que l’appropriation limitée et l’abandon des priorités des partenaires devraient être pris en compte de façon plus claire. Les possibilités renforcées de cofinancement auront probablement un certain potentiel mais, d’après certains, il reste toujours à déterminer si cette modalité soutiendra davantage la réduction de la pauvreté et contribuera au renforcement de l’efficacité de l’aide.
Personnel
Une «déconcentration» ou dévolution des responsabilités envers les délégations de la CE est généralement bien accueillie. Cependant, les capacités en termes de personnel seront plus sollicitées, afin de leur permettre d’exécuter le grand éventail de tâches nécessaires à rendre l’aide de la CE plus efficace :
- L’effectif du personnel est bas par rapport au budget de l’aide, surtout comparé aux autres bailleurs de fonds. Cela incite donc à travailler en insistant sur la quantité, plutôt que sur la qualité de la coopération.
- En termes de diversité de capacités, relativement peu d’économistes ou spécialistes du développement figurent parmi le personnel de la CE. Certains mettent en exergue une capacité limitée du personnel CE pour s’engager dans des dialogues politiques, ce qui est de plus en plus nécessaire en raison de l’importance accrue de l’aide budgétaire et de la gouvernance. En général on considère que l’on attache trop d’importance à la gestion financière, surtout pour le personnel sur le terrain.
- Qualité: Certains ont des doutes sur les réelles capacités du personnel.
Beaucoup de personnes interrogées ont souligné qu’il est nécessaire de revoir les procédures de recrutement et de formation dans le but de soutenir le développement d’une culture de partenariat.
Pour un débat plus approfondi sur ces thèmes, veuillez consulter la note de discussion initiale. Vos commentaires sont les bienvenus.
Recommandations
Les recommandations suivantes sur la gestion de l’aide de la CE ont été faites durant nos interviews avec les groupes clés des parties prenantes. Pour une liste globale des recommandations, cliquez ici.
- Créer une ‘European House’ dans chaque pays au lieu de différentes ambassades (Commentaire);
- Une expérience pratique du terrain doit être prise en compte lors des débats du Conseil des Ministres UE avant Accra (Commentaire);
- Mieux intégrer dans tous les programmes des questions horizontales telles que le genre, l’environnement, l’exposition au risque, etc. (Commentaire);
- En s’assurant que les nouveaux instruments (mécanismes, lignes guide de sa politique, etc.) soient appliqués (Commentaire);
- En améliorant les programmes conjoints entre la Commission et les Etats membres;
- En se servant du 10ème FED comme test sur un nombre de reformes clés comme le programme conjoint, la division du travail dans la pratique et une meilleure appropriation de l’agenda de la gouvernance; (Commentaire);
- Improve the recruitment and training of staff involved with development policy (Commentaire);
- En augmentant l’octroi de responsabilités sur le terrain (Commentaire);
